Lorsque le mariage est prononcé devant le maire, il est bien précisé que les nouveaux époux doivent se jurer fidélité. Elle comprend bien sûr l’acte sexuel. Devant les tribunaux, l’adultère est-il un motif de divorce et comment est-il sanctionné ?

Source : http://www.divorce.ch

L’adultère est-il un motif recevable devant le juge ?

L’adultère est un motif de divorce quand l’un des deux conjoints n’a pas respecté son contrat de mariage. Même s’il s’agit d’une tromperie unique, et même s’il n’y a pas eu d’acte sexuel. Aujourd’hui avec internet par exemple, un homme peut commettre un adultère aux yeux de la loi en entretenant une relation non physique avec une femme à 1000 kilomètres qu’il n’a jamais vue. Aussi, si l’un des deux conjoints a une relation sexuelle avec une tierce personne après qu’il y ait eu une convention de divorce déposée au tribunal, mais que le divorce n’a pas encore été prononcé, il s’agit encore une fois d’un adultère. Cependant les juges sont nettement plus cléments dans ce cas, à condition que la relation soit postérieure au dépôt du dossier de divorce.

Comment demander le divorce suite à un adultère ?

A condition de pouvoir le prouver, le conjoint trompé peut demander le divorce pour faute. Il y aura alors des sanctions financières à l’encontre du fautif, comme par exemple un partage des biens moins équitable. Il peut même y avoir des dommages et intérêts à versé au plaignant pour le préjudice subi durant la procédure de divorce (en savoir plus ici : Divorce.ch)